Ce texte est un modèle de départ. Les mentions entre crochets doivent être complétées avant la mise en ligne, et l'ensemble relu par un professionnel du droit — en particulier les articles 9, 11 et 15, qui engagent le vendeur.
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur le site [NOM DE DOMAINE], édité par [RAISON SOCIALE] (ci-après « le Vendeur »), auprès de toute personne physique non commerçante (ci-après « le Client »).
Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition. Toute commande suppose leur acceptation préalable et sans réserve. Le Vendeur peut les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
Article 2 — Les pièces
Le Vendeur réalise des bijoux et des porte-clés à partir de crins de cheval ou de poils d'animaux de compagnie fournis par le Client. Chaque pièce est fabriquée à la main, après réception de la matière, selon les caractéristiques choisies lors de la commande.
Les parties métalliques sont en acier inoxydable.
Ces pièces sont des objets uniques : la teinte, l'épaisseur et le rendu de la matière dépendent de l'animal. Les photographies du site sont indicatives et ne constituent pas un engagement sur l'aspect exact de la pièce livrée. De légères variations de dimensions, de couleur ou de texture sont inhérentes à la fabrication artisanale et ne constituent pas un défaut de conformité.
Article 3 — Passation de la commande
La commande se déroule ainsi :
- le Client choisit une pièce et ses options, puis valide son panier ;
- il renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison ;
- il prend connaissance des présentes conditions et les accepte ;
- il procède au paiement, qui vaut conclusion du contrat.
Un courrier électronique de confirmation récapitulant la commande est envoyé sans délai. Le Client est invité à vérifier son contenu et à signaler toute erreur à [ADRESSE E-MAIL DE CONTACT].
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime, notamment en cas de litige antérieur ou de demande manifestement irréalisable.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison. Ces derniers sont affichés avant la validation du paiement.
Le Vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. Le prix affiché est le prix payé.
Le prix comprend la fabrication de la pièce et son expédition. L'affranchissement de l'envoi de la matière par le Client reste à sa charge.
Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou par PayPal. Les transactions sont traitées par Stripe Payments Europe, Ltd. Le Vendeur n'a jamais connaissance des données de la carte ni des identifiants PayPal.
La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif.
Article 6 — Envoi et prélèvement de la matière
Après réception du paiement, le Vendeur communique au Client, par voie électronique, l'adresse à laquelle envoyer la matière, accompagnée d'une notice de prélèvement et d'un document imprimable reprenant cette adresse et les références de la commande. Ces éléments sont également disponibles dans l'espace client.
Le Client place la matière dans une enveloppe de son choix, avec son numéro de commande, y reporte l'adresse communiquée — à la main ou en y collant le document imprimé — et la dépose dans une boîte aux lettres ou un bureau de poste. L'affranchissement de cet envoi est à la charge du Client ; le tarif lettre suffit.
Le Client choisit le mode d'acheminement. La lettre simple n'est pas suivie ; la lettre suivie permet au Client de justifier du dépôt de son envoi. Le Vendeur informe le Client par voie électronique de la réception de la matière.
Il appartient au Client de prélever la matière conformément à la notice. Le prélèvement doit être effectué dans le respect de l'animal ; le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conditions dans lesquelles il est réalisé.
Le Client garantit qu'il est propriétaire de l'animal, ou qu'il dispose de l'autorisation du propriétaire.
Le risque de perte de l'envoi est supporté par [À ARBITRER : le Vendeur ou le Client]. Sans nouvelles de la matière [DÉLAI] jours après son envoi, le Client est invité à contacter le Vendeur.
Article 7 — Matière insuffisante ou inexploitable
La quantité de matière nécessaire est indiquée sur la fiche de chaque pièce et rappelée dans la notice. Si la matière reçue se révèle insuffisante, trop courte ou inexploitable, le Vendeur en informe le Client et lui propose :
- un nouvel envoi de matière, selon les mêmes modalités, afin de procéder à un nouveau prélèvement ;
- le remplacement par une pièce adaptée à la matière disponible, avec remboursement de la différence le cas échéant ;
- l'annulation de la commande et le remboursement intégral.
[À ARBITRER : prise en charge éventuelle, par le Vendeur, de l'affranchissement d'un nouvel envoi.]
Le délai de fabrication court à compter de la réception d'une matière exploitable.
Article 8 — Fabrication et délais
La fabrication débute à la réception de la matière. Le délai indicatif est de [21] jours à compter de cette réception, sauf mention différente sur la fiche produit.
Ce délai ne comprend ni le temps de prélèvement, ni l'acheminement de la matière jusqu'à l'atelier, ni la durée de la livraison.
En cas de retard, le Vendeur en informe le Client. Conformément à l'article L.216-6 du code de la consommation, le Client peut résoudre le contrat si le Vendeur, après mise en demeure d'exécuter dans un délai supplémentaire raisonnable, ne s'est pas exécuté.
Article 9 — Reliquat de matière
La matière non utilisée est retournée au Client avec sa pièce. À défaut d'instruction contraire, elle n'est ni conservée ni détruite par le Vendeur.
Article 10 — Livraison
Les livraisons sont assurées par La Poste, en France métropolitaine. [À COMPLÉTER si d'autres destinations sont ouvertes.]
La pièce est expédiée à l'adresse indiquée lors de la commande. Un numéro de suivi est communiqué au moment de l'expédition. Une adresse erronée ou incomplète engage la responsabilité du Client.
Le transfert des risques intervient à la remise du colis au Client.
En cas de colis endommagé ou de perte, le Client en informe le Vendeur dans les meilleurs délais afin qu'une réclamation soit ouverte auprès du transporteur.
Article 11 — Droit de rétractation
Les pièces vendues sur ce site sont confectionnées selon les spécifications du Client et nettement personnalisées : elles sont réalisées à partir de la matière de son propre animal, et ne peuvent être ni revendues ni réutilisées.
En conséquence, conformément à l'article L.221-28, 3° du code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne s'applique pas à ces commandes.
Le Client en est informé avant la validation de son paiement et reconnaît en avoir pris connaissance en acceptant les présentes conditions.
Cette exclusion ne prive le Client d'aucune des garanties légales mentionnées à l'article 12.
Tant que la matière n'a pas été reçue par le Vendeur, la commande peut être annulée sur simple demande à [ADRESSE E-MAIL DE CONTACT] et donne lieu à un remboursement intégral.
Article 12 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L.217-3 à L.217-17 du code de la consommation, et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue prévue aux articles 1641 à 1649 du code civil.
Au titre de la garantie légale de conformité, le Client :
- dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L.217-12 du code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil ; dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du code civil.
Ne relèvent pas de ces garanties les variations d'aspect inhérentes à la matière et à la fabrication artisanale, ni l'usure normale, ni les dommages résultant d'un défaut d'entretien ou d'un usage non conforme aux recommandations communiquées avec la pièce.
Article 13 — Réclamations et service client
Toute réclamation peut être adressée à [ADRESSE E-MAIL DE CONTACT] ou par courrier à [ADRESSE POSTALE]. Le Vendeur s'engage à répondre sous [DÉLAI] jours ouvrés.
Article 14 — Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant, après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès du Vendeur :
- Médiateur : [NOM DU MÉDIATEUR — adhésion obligatoire du Vendeur à un dispositif de médiation]
- Adresse : [ADRESSE]
- Site : [URL]
Article 15 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Leurs finalités, leur durée de conservation et les droits du Client sont décrits dans la politique de confidentialité.
Article 16 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client peut saisir la juridiction de son choix parmi celles territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.
Dernière mise à jour : [DATE].